Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Ladislas Poniatowski :a observé que, dans la rédaction proposée, l'article 52 peut s'appliquer aux exploitants forestiers pour les cours d'eau traversant les forêts.
