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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Sido, rapporteur :a souligné que la question des eaux pluviales est fondamentale et que le financement de la compétence correspondante a été prévu dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, à travers l'instauration d'une taxe dont l'assiette est composée de tous les éléments imperméabilisés du territoire d'une commune.
