Intervention de Paul Raoult

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

a précisé que la compétence « eaux pluviales » ne peut en aucun cas être financée par une taxe assise sur la consommation d'eau.

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