Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

s'est demandé comment le contrôle des installations d'assainissement non collectif peut intervenir avant même le dépôt de la demande de permis de construire.

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