Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a indiqué que ce contrôle préalable se fait déjà sur la base du zonage d'assainissement et que la direction départementale de l'équipement est en mesure d'apprécier la conformité des installations dès le stade de leur projet.

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