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Intervention de Gisèle Gautier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Parité — Egal accès au mandat de conseiller général - examen du rapport d'information oral
Gisèle Gautier, présidente :a estimé qu'il faudrait donc compléter à l'avenir le dispositif sur ce point, dans un souci d'équité entre les différentes situations de cumul des mandats.
La délégation a alors adopté, par neuf voix contre une, l'ensemble du rapport d'information oral de Mme Gisèle Gautier, présidente, et la recommandation suivante :
Constatant que la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général contribue à mettre en oeuvre l'une des recommandations qu'elle avait adoptées en décembre 2006 dans son rapport d'information intitulé « Une étape nouvelle pour la parité », la délégation se félicite de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat et recommande son adoption sans modification.
