Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2009 : 1ère réunion
Bilan de la péréquation régionale — Communication

Photo de Michèle AndréMichèle André :

a envisagé la création d'un fonds national de péréquation, tout en attirant l'attention sur les difficultés à définir des critères satisfaisants, tant en ce qui concerne ses modalités de financement que les règles de répartition de ses ressources.

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