Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat — Examen du rapport
Pierre-Yves Collombat :Les autorités administratives indépendantes sont-elles à la disposition du Gouvernement ?
