Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je me souviens des débats qui ont présidé à la création des juges de proximité. On est loin aujourd'hui de l'emphase d'alors, quand leur création nous était présentée comme une véritable révolution copernicienne ! Quant à nous, nous n'avons cessé de dire, avec Jean-Pierre Michel, qu'il vaudrait mieux, plutôt que de créer ces tribunaux de proximité, renforcer les tribunaux d'instance et de grande instance. L'Histoire nous donne raison.

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