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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Le sujet est délicat et il mérite une concertation préalable. Une étude d'impact est nécessaire avant de légiférer. Il faut savoir quelles seront les conséquences de la suppression de la postulation sur les barreaux et sur la vie locale. Si l'on supprime la postulation, on va remettre en question l'existence d'un certain nombre de barreaux et de tribunaux, d'où une aggravation probable de la désertification en matière de services publics.
