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Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, président :

Nous allons maintenant passer aux amendements.

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