Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Méra
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Audition des représentants des agences de notation
Alain Méra, président de Fitch France :
J'ajoute que les émetteurs ont la possibilité de faire appel. Il est statué sur la recevabilité de l'appel via un processus formalisé et documenté.
