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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Garde à vue — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Michel Mercier, garde des sceaux :
Madame Borvo, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi à une très large majorité ; seulement 32 voix contre ! Nous avons bien travaillé et j'aborde les débats dans le même esprit d'ouverture au Sénat.
Monsieur Anziani, l'audition libre ne réapparaît pas sous le couvert des dispositions de l'article 11 bis. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Mme Elisabeth Guigou.
