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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir — Examen des amendements
Jean-René Lecerf, rapporteur :Je n'y suis personnellement pas favorable, car la différence de procédure n'a pas toujours une incidence sur la qualité du débat : la loi pénitentiaire a été examinée selon la procédure accélérée, mais le débat a rarement été aussi approfondi...
