Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Les questions que soulève ce texte, adopté par l'Assemblée nationale, recoupent en partie celles que nous traitons au sein de notre groupe de travail sur les conflits d'intérêts, et qui ont récemment donné lieu à la publication d'un rapport élaboré par la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, à la suite duquel le gouvernement a annoncé qu'il déposerait un projet de loi. Il est vrai que cette réflexion concernait plus particulièrement les membres de l'exécutif, mais le parallèle s'impose. Alors que les deux questions sont liées, nous légiférons par morceaux. Ce n'est pas de bonne méthode. Qu'arrivera-t-il si le projet du gouvernement va beaucoup plus loin que ce qu'auront voté, in fine, les députés ? Faudra-t-il remettre aussitôt l'ouvrage sur le métier ? C'est bien pourquoi j'entends tenir compte des propositions du rapport Sauvé.