Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On pourrait continuer à payer un temps les professions libérales, prévoir une indemnité de fin de mandat... Je ne manque pas d'idées sur le sujet !

L'amendement n° 5 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 6.

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