Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pourquoi ne pas dire qu'il s'agit d'un amendement Larcher ? (Mme Borvo Cohen-Seat renchérit). La date des prochaines élections sénatoriales est-elle fixée ?

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