Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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