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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Paquet électoral — Examen du rapport et des textes de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat :Ce n'est pas moral.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
