Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 :

Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés322Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption199Contre 123Le Sénat a adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion