Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Vote sur l'ensemble

Xavier Bertrand, ministre :

Je sens une pointe de regret dans votre voix, monsieur Desessard ! Mais libre aussi à vous de faire des propositions !

Ce texte est donc équilibré, et il permet avant tout d'améliorer notablement la prévention des conflits, ce qui est important. J'ai même eu le sentiment, au départ, que nous étions tous d'accord sur ce point.

Il permet aussi de mieux organiser le service public dans les transports terrestres en cas de grève, si le conflit n'a pas pu être évité. Ce point est essentiel, et il nous reste maintenant à garantir l'effectivité de ces nouvelles règles partout et dans toutes les entreprises concernées. Ces règles ne concernent pas seulement le territoire métropolitain, elles s'appliquent aussi en Corse ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

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