Intervention de Bernadette Dupont

Rappelant la distinction entre les soins et la recherche biomédicale, Mme Bernadette Dupont, sénateur, a souligné que l'amendement de suppression identique de la commission des affaires sociales du Sénat était également motivé par l'absence d'intervention du juge des tutelles lorsqu'un patient est pris en charge par un service d'urgence. Elle a ajouté que l'argument selon lequel les juges des tutelles tarderaient trop à rendre leur décision invitait non pas à mettre fin à leur intervention mais à leur donner davantage de moyens.