Intervention de Albéric de Montgolfier rapporteur

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Albéric de Montgolfier rapporteur :

sur la proposition de loi n° 239 (2008-2009) de M. Robert Hue et de ses collègues du groupe CRC-SPG, relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers ;

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