Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Vote sur l'ensemble

Xavier Bertrand, ministre :

Ils prouvent que nous devions non seulement réaffirmer un principe, mais également réécrire les choses.

Je le redis très clairement, comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion d'un amendement, des accords d'entreprise peuvent prévoir un étalement des retenues, mais c'est bien différent. Et les propos que j'ai entendus à la fin de ce débat me confortent dans l'idée qu'il fallait faire taire la rumeur. Dans un texte équilibré, il fallait, en tout état de cause, réaffirmer le principe du non-paiement des jours de grève. Nous devions faire en sorte que se dégage vraiment un sentiment d'équité en indiquant que les jours de grève ne sont tout simplement plus payés.

Les propos de Jaurès que j'ai cités sonnent mieux à mes oreilles que ceux qui ont été repris par M. Mélenchon. En effet, je le répète, j'ai le sentiment que la négociation et le dialogue social sont des idées non pas anciennes, mais profondément modernes.

Aujourd'hui, beaucoup de choses ont changé dans la vie politique française. Mais, si la situation des usagers des services publics dans les transports terrestres de voyageurs est singulièrement améliorée en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève, c'est aux sénateurs que les usagers le doivent, et je tiens à les en remercier.

Je tiens également à souligner le travail réalisé par la commission spéciale, notamment par son président et son rapporteur. Comme je l'ai souligné au début de la discussion, je n'ai pas à porter de jugement sur le choix du Sénat d'avoir créé une commission spéciale pour examiner ce texte, mais je note que celle-ci a pu recueillir différentes positions.

Enfin, je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir été particulièrement nombreux à siéger dans cet hémicycle tout au long de ce débat.

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