Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle — Echange de vues

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

s'est déclaré favorable à un travail de réflexion au sein de la commission des finances et au développement d'une capacité d'expertise propre permettant, le cas échéant, de remettre en cause certaines affirmations sans fondement. Il a fait valoir que la fiscalité locale doit effectivement encourager la responsabilisation des collectivités territoriales. Il est revenu sur l'idée fausse, d'après lui, selon laquelle la taxe professionnelle constitue un frein au développement des entreprises. Les problèmes de compétitivité auxquels elles sont confrontées résultent plutôt des coûts excessifs de la main-d'oeuvre et du poids des charges sociales.

Il a ensuite déploré le relèvement artificiel de la taxe professionnelle dans certaines collectivités, suite à l'annonce de sa suppression, en vue de maximiser les compensations financières futures. Il a donc souhaité que le calcul des compensations repose sur les niveaux de taxation antérieurs à l'annonce.

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