Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle — Echange de vues

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

a constaté que seul un nombre réduit de parlementaires s'investissent véritablement dans le domaine des finances locales et déploré le caractère abscons des amendements parlementaires touchant à cette matière. Il a de plus attiré l'attention sur l'adoption de postures majoritaires ou de postures d'opposition qui doivent être prohibées car elles fragiliseraient le travail de réflexion de la commission qui doit être consensuel.

Il a regretté les remises en cause ex post des décisions du comité des finances locales par certains parlementaires, notamment en matière de péréquation. Il a enfin souligné son désaccord avec l'idée, défendue par le président, d'un système de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, tout en soulignant le caractère central de ce débat.

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