Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Transmission d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 401, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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