Intervention de Michel Mollard

a considéré que le CAP est un très bon mécanisme pour traiter le cas des réductions d'encours garantis par les assureurs-crédit. En effet, si un assureur-crédit révise à la baisse l'encours du client d'un assuré qu'il garantit, la Caisse centrale de réassurance (CCR) peut accorder un complément d'assurance-crédit à l'assuré sur son client, jusqu'à hauteur du risque conservé par l'assureur-crédit. Un tel système permet de maintenir le crédit interentreprises à un niveau satisfaisant tout en limitant le risque pris par l'Etat au travers de la CCR.

Il a estimé qu'il est trop tôt pour dresser un bilan du CAP, la modicité des encours actuellement garantis par la CCR pouvant notamment s'expliquer par le fait qu'un assureur comme Euler Hermes maintient son niveau d'encours garanti pendant trois mois lorsqu'il prend une décision de réduction. A ce jour, un quart des clients de cet assureur a souscrit au CAP.

a déclaré que le CAP ne traite pas la question des entreprises pour lesquelles les assureurs-crédit ne souhaitent garantir aucun encours. C'est ce qui a motivé l'Etat à imaginer le dispositif dit « CAP + », par lequel la CCR assurera la couverture de certains risques refusés par les assureurs-crédit. Les assureurs pourront commercialiser ce mécanisme si nécessaire, mais il s'agit d'une véritable prise de risque pour l'Etat.