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Intervention de Michel Mollard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française — Table ronde sur l'assurance crédit
Michel Mollard, président du directoire d'Euler Hermes :
a indiqué que la convention relative au CAP avait été signée, s'agissant d'Euler Hermès, le 16 mars 2009. La garantie complémentaire accordée par l'Etat et prise en charge via la CCR peut être égale, au maximum, au montant de la garantie initiale d'Euler Hermes en cas d'accord partiel sur une nouvelle demande, ou au montant de la nouvelle position de l'agence en cas de réduction. Cette garantie n'est appelée à jouer que si le sinistre dépasse la garantie de l'agence. S'agissant de CAP +, il a indiqué que le mécanisme pouvait être comparé au dispositif d'Oseo-Garantie et que les modalités de participation des assureurs-crédit ne sont pas encore définies.
