Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Bioéthique — Application de la loi bioéthique - première table ronde

Photo de François AutainFrançois Autain :

a considéré que le retard dans la publication des décrets est commun à l'ensemble des textes législatifs. Il a regretté que les délais de parution annoncés par le Gouvernement soient toujours inférieurs à la réalité. Il a demandé qui est responsable de ce retard et a estimé qu'il convient d'augmenter le nombre de fonctionnaires de la DGS.

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