M. le président du Sénat a été saisi par M. Jean-Paul Émorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information pour qu'une délégation puisse se rendre :
- l'une en Irlande pour étudier la réalité et les raisons du « miracle économique » irlandais, ainsi que les conditions d'adaptation de ce pays à la réforme de la politique agricole commune ;
- l'autre en Inde pour étudier l'offre internationale du secteur des services et l'essor des PME, ainsi que les perspectives de développement des entreprises françaises.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette double demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.