Intervention de Brigitte Girardin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-italien relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels et d'enseignement des deux pays.

Cet accord sous forme d'échange de lettres a pour objet d'actualiser la liste des établissements culturels et d'enseignement pouvant bénéficier, en France comme en Italie, des exemptions et exonérations fiscales que les gouvernements des deux États s'accordent mutuellement en vue de renforcer leur coopération en matière culturelle.

La France et l'Italie sont en effet liées par une convention culturelle signée à Paris le 4 novembre 1949.

Les facilités dont bénéficient les établissements culturels et d'enseignement des deux pays ont été précisées par un échange de lettres des 9 novembre et 6 décembre 1954. La liste récapitulative des établissements bénéficiant de ces facilités datait d'un échange de lettres du 17 mai 1965 et ne correspondait plus à la réalité. C'est pourquoi, dès 2000, la France a proposé à l'Italie de mettre à jour cette liste, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans le dispositif culturel des deux États. Les gouvernements français et italien ont donc signé le présent accord sous forme d'échange de lettres le 27 novembre 2003 à Rome.

La nouvelle liste des établissements bénéficiant des exemptions et exonérations fiscales que je viens de mentionner comprend, pour la France, les sept instituts et centres culturels de Florence, Gênes, Milan, Naples, Palerme, Rome et Turin, l'Académie de France - villa Médicis -, l'École française d'histoire et d'archéologie à Rome, le lycée Stendhal de Milan, le lycée Chateaubriand de Rome, l'École française de Naples et, pour l'Italie, les six instituts culturels italiens à Paris, Strasbourg, Marseille, Lyon, Grenoble, Lille et l'École italienne Léonard de Vinci de Paris.

Cet accord confirme en outre l'application des dispositions antérieures aux établissements mentionnés dans le présent accord ainsi qu'à leur personnel.

Il s'inscrit pleinement dans le cadre de nos relations privilégiées avec l'Italie et constitue, à ce titre, un outil indispensable au service de la politique culturelle française, contribuant ainsi au rayonnement de la culture et de la langue françaises dans ce pays.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels, faisant l'objet du projet de loi qui est aujourd'hui soumis à votre approbation.