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Intervention de Michel Guerry
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Accord avec l'italie relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels — Adoption d'un projet de loi
Michel Guerry, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peu après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la France et l'Italie ont scellé leur réconciliation en renouvelant les liens culturels qui les unissaient depuis des centaines d'années. Une convention a été signée à cet effet en 1949, puis complétée à diverses reprises. La dernière modification, qui résulte d'un échange de lettres en date du 27 novembre 2003, est aujourd'hui soumise au Sénat.
Aux termes de la convention culturelle du 4 novembre 1949, les gouvernements français et italien se sont accordés mutuellement « toutes facilités pour la création et le fonctionnement de quatre instituts de haute culture ».
De plus, l'article 2 prévoyait que les gouvernements français et italien « continueront à accorder toutes facilités aux établissements d'enseignement secondaire italien et français qui existent actuellement en France et en Italie ».
L'accord qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat tend à confirmer les textes antérieurs relatifs aux exemptions fiscales et douanières. Par ailleurs, sont énumérées les institutions culturelles françaises visées par ces exonérations.
Ainsi, de nouveaux établissements sont concernés par l'échange de lettres de 2003. Il s'agit de l'Institut italien de la culture de Lille, ainsi que des établissements d'enseignement gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. En Italie, six établissements dépendent de l'AEFE ; trois d'entre eux sont en gestion directe. Le lycée Chateaubriand était déjà inclus dans la liste des établissements visés par la convention de 1949. Aujourd'hui, y sont également inscrits le lycée français de Naples et le lycée Stendhal de Milan.
Cette nouvelle orientation est bien sûr favorable à l'AEFE et on peut espérer qu'elle est le fruit d'une volonté délibérée du Gouvernement français de favoriser la promotion de notre langue en Italie. Actuellement, 840 000 élèves, soit un quart du total, étudient le français dans le système scolaire italien. Le français est la deuxième langue vivante en Italie. Toutefois, l'érosion la menace et nous devons rester vigilants.
En conséquence, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose, mes chers collègues, d'adopter ce présent projet de loi.
