Intervention de Alain Anziani

Je félicite les auteurs pour ce texte nécessaire -bien que, comme l'a rappelé le rapporteur, nos initiatives soient limitées par l'article 40 de la Constitution... En outre, je regrette que de telles dispositions n'aient pas été au coeur de la réforme des collectivités territoriales, ce qui aurait témoigné de la confiance du Sénat envers les élus locaux.

Le principal défaut du statut actuel des élus est qu'il n'associe pas les droits aux devoirs : il existe naturellement un droit à l'indemnité (je pense d'ailleurs, comme Laurent Béteille que, pour que ce droit soit effectif, les indemnités ne devraient pas s'imputer sur le budget de la commune : peut-être faudrait-il créer une caisse nationale chargée de verser ces indemnités et abondée par les grandes collectivités...) mais, corrélativement, il doit exister un véritable devoir de se former : aujourd'hui, presque toutes les professions sont soumises à des obligations de formation, et on continue à faire comme si les élus savaient tout dès le premier jour de leur mandat...