Intervention de Sophie Joissains

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Cette proposition de loi constitue une belle avancée. Je suis pour ma part favorable à une contribution des collectivités territoriales à l'indemnisation des élus, afin de ne pas accroître les dépenses de l'Etat. Mais que se passe-t-il à la fin du mandat ? En Allemagne, une contribution dégressive est versée aux élus après la cessation de leur mandat. C'est une question qu'il importe de prendre en compte, au risque de privilégier les élus « qui ont les moyens ».

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