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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Alain Anziani :Il conviendrait de réfléchir également à la formation des hauts fonctionnaires territoriaux et des préfets...
L'amendement n° 10 est adopté et l'article 3 est supprimé.
