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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Bernard Saugey :D'accord.
L'amendement n° 16 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
