Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Nous sommes opposés par principe à ce mode de nomination, qui nous semble être une mascarade : sachez que votre personne n'est pas en cause, Monsieur Baudis.

Votre tâche sera lourde, en effet, face à l'éclatement des structures, au problème des locaux, à l'hostilité de trois des institutions à la fusion. Surtout, vous risquez d'être submergé par les demandes, car votre titulature recouvre un vaste domaine. Or vous n'avez pas pour mission de traiter les conflits de voisinage...

Quelle différence faites-vous entre médiation et défense ? Comment exercer cette mission nouvelle ? Vous dites vouloir sauvegarder les acquis des quatre autorités administratives indépendantes qui fusionneront, mais conserverez-vous les procédures de chacune ? Vous dites vouloir présider vous-même tous les collèges : votre présidence sera-t-elle donc centralisée, ou laisserez-vous un degré d'autonomie aux différents collèges ? La Halde et le Défenseur des enfants ne fonctionnent pas comme la CNDS, qui reçoit peu de dossiers mais les étudie en profondeur.

Quid des locaux ? Comment développer l'identité de cette nouvelle institution si elle est éclatée pendant trois ans sur quatre lieux différents ? Attention à ne pas laisser les habitudes s'installer, au risque de mettre en péril l'intégration.

Enfin, les 450 délégués territoriaux des différentes institutions, qui sont des bénévoles de qualité, devront-ils être polyvalents ou conserveront-ils leur spécificité, ainsi qu'ils le souhaitent ?