Intervention de François Zocchetto

Comment envisagez-vous les relations entre le Défenseur des droits et l'autorité judiciaire ? Les pouvoirs d'investigation du Défenseur ne sont guère encadrés par la loi, mais ils sont réels, et vont jusqu'à la perquisition dans des lieux privés. Quelle ampleur donner à ces pouvoirs, qui concurrencent ceux du procureur, et au pouvoir de transaction en matière pénale ?

Le Défenseur des droits pourra être entendu de droit par les juridictions civiles et pénales s'il le demande, et pourra présenter des observations devant toute juridiction. On a vu avec la Halde que ce n'était pas neutre.

Enfin, il pourra saisir l'autorité judiciaire en informant le procureur de la République des crimes et délits dont il a connaissance, mais si une médiation est en cours, elle viendra en concurrence avec la saisine du procureur...