Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre groupe était d'accord pour l'absorption de la Halde et du Défenseur des enfants par le Défenseur des droits, mais pas de la CNDS. Comment envisagez-vous votre travail dans ce secteur très particulier ? Les manquements constatés n'appellent ni transaction, ni règlement en équité : ils doivent être suivis de mesures effectives. Vous dites vouloir vous départir de vos opinions personnelles, mais en la matière, il est important d'en avoir !

Nous étions une grande majorité à souhaiter que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté conserve son indépendance, car sa mission, très spécifique, va au-delà de celle du Défenseur des droits. Souhaitez-vous l'intégration à terme du Contrôleur général ?

Enfin, le maillage territorial est faible dans les départements ruraux. Vous dites ne pas vouloir augmenter la dépense pour les contribuables. Dès lors, comment faire ? La bonne volonté ne suffit pas toujours, et l'absence de moyens risque d'aggraver les déséquilibres entre territoires.

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