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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits
Nicole Borvo Cohen-Seat :Notre groupe s'est opposé à la création d'un Ombudsman à la française, ainsi qu'à son mode de nomination. Dans un pays hyper-centralisé comme le nôtre, la multiplication des organismes chargés de la défense des droits nous paraît plus efficace que leur concentration dans les mains d'une seule personne.
La médiation et la défense des droits sont des fonctions différentes. Si le Médiateur a bien rempli ses missions, les règles de la médiation ne sont guère efficaces pour assurer le respect et la promotion des droits. Le Défenseur des enfants, en revanche, de par sa légitimité internationale, a promu des droits.
La CNDS constate des manquements à la déontologie de la police, mais voit rarement ses recommandations concrétisées, car la hiérarchie policière s'y est toujours refusée. Comment assurer l'effectivité de ses recommandations ?
Vous êtes un homme politique engagé, vous avez des opinions. L'indépendance tient beaucoup au pluralisme : comment garantir l'indépendance qu'exige cette fonction ?
