Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je me suis battu avec force contre la création du Défenseur des droits, ne voyant pas pourquoi il fallait fusionner les quatre institutions en une. (M. le président s'exclame). C'est voté, je l'accepte, mais je n'ai toujours pas compris ! La Halde commençait à s'intéresser à des sujets comme les tests ADN ; le Défenseur des enfants, aux centres de rétention ; la CNDS abordait des sujets glissants : cela ne plaisait guère... L'idée était-elle d'encadrer cela en créant un Défenseur des droits ? Comment répondez-vous à ceux qui redoutent une telle « reprise en main » ?

Votre position ne sera pas facile. Allez-vous vous contenter d'être le plus petit commun dénominateur de ces quatre institutions, ou défendre, avec le punch que l'on vous connaît, le droit, l'indépendance, la justice, la lutte contre les discriminations, bref, devenir un quasi-opposant, jouant un rôle essentiel dans la démocratie ?

Après un discours comme celui, intolérable pour moi, de Grenoble, qui accusait les Roms, pourra-t-on s'attendre à une déclaration du Défenseur des droits ? Les propos du ministre de l'Intérieur sur les réfugiés tunisiens ou sur l'échec scolaire des immigrés susciteraient-ils une réaction, une dénégation de sa part ? Je le souhaite, mais cela modifierait en profondeur l'équilibre des institutions ! Comment vous situez-vous dans cette perspective ?

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