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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Accord de siège avec la communauté du pacifique — Adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n°39, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique. [Rapport n°228 (2005-2006)].
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
