Intervention de Brigitte Girardin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique.

C'est pour moi l'occasion de vous rappeler l'importance que revêt à mes yeux l'action de la France dans le Pacifique et la place qu'y tient la Communauté du Pacifique.

La France est aujourd'hui de tous les pays européens le seul qui maintienne une présence active dans le Pacifique, à travers nos collectivités de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Couvrant le tiers de la planète, regroupant parmi ses États riverains quelques-uns des plus grands États du monde, l'océan Pacifique constitue aujourd'hui un enjeu politique et stratégique majeur. Il est à la fois le plus grand réservoir de la biodiversité marine et le lieu où se dessine le climat de demain.

Les États insulaires du Pacifique, en dehors de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, constituent un groupe de petits pays avec qui la France entretient des relations actives, notamment par sa présence au sein de la Communauté du Pacifique.

La France est membre de la Communauté du Pacifique depuis sa fondation en 1947. C'est une organisation régionale de développement à caractère technique, qui regroupe aujourd'hui vingt-six membres, c'est-à-dire la totalité des États et territoires océaniens ainsi que l'Australie, les États-Unis, la France et la Nouvelle-Zélande.

Son siège est à Nouméa, nos trois collectivités territoriales en sont membres à part entière et elle est, avec le Programme régional océanien pour l'environnement, la seule organisation régionale dont le français est l'une des langues de travail.

La France vient au second rang des contributeurs de la Communauté du Pacifique, pour les contributions obligatoires, immédiatement derrière l'Australie. En matière de financement des projets de développement, l'Union européenne et la France constituent ensemble le premier bailleur de fonds de la Communauté.

Plusieurs raisons ont amené les autorités françaises et le Secrétariat de la Communauté du Pacifique à souhaiter la signature d'un nouvel accord de siège : d'abord, l'adoption du nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, et l'accroissement des compétences fiscales du territoire qui en est résulté ; ensuite, la réorganisation de la Communauté du Pacifique qui en a fait évoluer le fonctionnement ; enfin, l'emménagement des services de la Communauté dans de nouveaux locaux à Nouméa en 1995. Une refonte de l'ensemble de l'ancien accord de siège a paru nécessaire.

Conformément à l'article 28 de la loi organique sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement calédonien a été étroitement associé à la négociation de cet accord, qui s'est déroulée à Nouméa ; et c'est le président du gouvernement calédonien, M. Pierre Frogier, qui a reçu les pouvoirs du ministre des affaires étrangères pour le signer au nom de la République française, le 6 mai 2003, à Nouméa.

Cet accord souligne les liens particuliers qui unissent la Nouvelle-Calédonie à la Communauté du Pacifique. Il garantit, pour l'Organisation, les représentants des États et territoires membres et, pour les personnels qu'elle emploie, des privilèges et immunités sur le sol de la Nouvelle-Calédonie comparables à ce qui est octroyé aujourd'hui à toute instance internationale relevant de la convention de Genève.

Il constitue ainsi une base renouvelée de notre coopération avec la Communauté du Pacifique, au service du développement de tous les États et territoires de la région.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique qui vous est soumis en vertu de l'article 53 de la Constitution.