Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2006 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Loi d'orientation agricole - Audition de M. Dominique Bussereau ministre de l'agriculture et de la pêche

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Enfin, M. Gérard Bailly, après avoir rappelé l'importance du travail d'application de la loi accompli par le ministre, s'est interrogé sur l'articulation de la LOA avec les initiatives locales telles que les pôles d'excellence ruraux ou les contrats de projet pour la période 2007-2013. Il a insisté sur l'importance que les orientations de la loi soient bien traduites dans les faits, en particulier s'agissant de la promotion des biocarburants. Il a aussi fait part de son inquiétude relative à une éventuelle retenue sur les crédits consacrés par le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) aux conditions de vie en milieu rural qui pourrait être une mesure de sanction contre la France du fait du retard pris dans la transposition de la directive Natura 2000.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion