Intervention de Dominique Bussereau

a apporté à ces intervenants les éléments de réponse suivants :

- à M. Gérard Delfau, il a indiqué que la France s'opposerait, ainsi que l'Allemagne, à la proposition de réforme de l'OCM viti-vinicole proposée par la Commission européenne, et notamment à ses mesures les plus contestables, telles que l'arrachage de 400.000 hectares de vignes ou la déréglementation du secteur. S'agissant de la crise viticole spécifique à la France, les différentes mesures annoncées le 29 mars sont entrées en application. Elles seront complétées par l'ouverture à la distillation d'une partie de la production, dont l'efficacité sera garantie par la proposition de loi que le Parlement a accepté d'examiner en fin de session et qui permettra de réguler les rendements maximum autorisés. Rapportant son déplacement à Vinexpo à Hong-Kong, il s'est félicité de ce que les nombreuses entreprises françaises présentes y aient été l'objet d'un profond intérêt, mettant ainsi en évidence les grandes attentes des pays asiatiques à l'égard des vins français. Estimant que le fonctionnement des comités de bassin était satisfaisant, il a jugé impératif de procéder rapidement à la réforme de l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Conscient de la dureté de la crise affectant le secteur viticole, il s'est engagé à répondre à la demande de M. Gérard Delfau relative à la désalcoolisation par voie écrite ;

- à M. Gérard Le Cam, il a annoncé qu'il souhaitait largement réviser le projet de décret sur les travaux forestiers qui lui avait été transmis la semaine passée par le ministère en charge de l'économie ;

- à M. Gérard Bailly, il a rappelé que le Premier ministre venait d'accepter 175 des 342 projets de pôles d'excellence rurale lui étant parvenus. La grande majorité des 43 % concernant le tourisme et des 20 % relatifs aux bioressources, de bonne qualité, ont été retenus et seront complétés par 125 nouveaux projets sélectionnés au mois de septembre. Les contrats de projet, quant à eux, ont été recentrés sur de grands projets d'investissement, les principaux axes d'une contractualisation avec les régions ayant été transmis aux préfets et n'excluant pas l'éventualité, pour ceux non retenus, de faire l'objet d'une contractualisation avec des collectivités infrarégionales. Enfin, il a indiqué qu'il avait obtenu du Premier ministre un dégel de 20 millions d'euros afin de financer des contrats d'agriculture durable (CAD) en zones Natura 2000 ;