Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2006 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Loi d'orientation agricole - Audition de M. Dominique Bussereau ministre de l'agriculture et de la pêche

Photo de Gérard CésarGérard César :

- à M. Gérard César, qui venait de l'inviter à mettre très rapidement en place le Conseil de modération, il a précisé que cela serait le cas d'ici à la fin du mois de juillet, à présent que le décret avait paru, que le président avait été nommé et que les représentants des assemblées parlementaires avaient été désignés.

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