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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure sur les navires — Adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n° 156).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
