Intervention de Bernard Brunhes

a estimé qu'il n'y a pas eu de bouleversement majeur, d'une façon générale, en matière de formation professionnelle, depuis la loi de 1971, hormis la décentralisation. Dès lors, il s'est déclaré favorable à une véritable réforme, les derniers textes n'ayant pas fondamentalement modifié un droit devenu globalement inadapté. La formation professionnelle initiale, celle destinée aux demandeurs d'emploi, ou la formation interne aux entreprises, s'avèrent d'une grande complexité, en dépit des législations successives qui ont cherché, mais en vain, à simplifier l'architecture de la formation professionnelle. Or, dans le domaine social, la lisibilité est la première condition du succès.

a abordé, en premier lieu, la formation initiale. Selon lui, cette formation ne présente pas de problèmes particuliers en termes de pédagogie ou de qualité des enseignants. La véritable difficulté provient de l'inaptitude des enseignants à travailler avec les entreprises, alors que ces dernières ont la prétention exagérée d'obtenir de l'éducation nationale des salariés « prêts à l'emploi ». Cette configuration, propre à la France, est à la source de malentendus et d'une méfiance réciproque entre les enseignants et les entreprises. Il conviendrait de favoriser l'alternance en développant encore l'apprentissage et de rapprocher les statuts des cadres d'entreprise et des enseignants, afin de favoriser l'interpénétration de leurs mondes respectifs.

En second lieu, M. Bernard Brunhes a traité de la formation professionnelle en direction des demandeurs d'emploi. Il a estimé que l'éclatement des acteurs conduit à une relative inefficacité, à laquelle la seule fusion de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ne suffirait pas à mettre un terme : comme en Suède, il conviendrait que le service public de l'emploi permette un suivi personnalisé par un interlocuteur unique, prescripteur de formation, et tenu à une obligation de résultat. En regard, les organismes de formation devraient faire l'objet d'une certification systématique.

En troisième lieu, M. Bernard Brunhes a estimé que la formation professionnelle dans les entreprises présente un caractère très inégalitaire au détriment des petites entreprises, des personnes peu qualifiées et des « seniors », ce qui s'avère contre-productif au regard de l'objectif d'employabilité. Le plan de formation présente l'avantage de faire se rencontrer les partenaires sociaux dans un contexte non conflictuel, mais son efficacité, en termes de formation, est contestable. Le droit individuel à la formation (DIF) est encore trop récent pour porter un jugement. Enfin, les divers congés de formation sont particulièrement complexes. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont un rôle ambigu : outre la collecte de fonds mutualisés et la dépense de formation, ils conseillent les entreprises, notamment pour le plan de formation, ce qui pose un problème de concurrence des OPCA avec les entreprises de conseil et de transparence pour le choix des organismes de formation. Cependant, il semble qu'au cours de ces dernières années, le système des OPCA ait gagné en transparence et en simplicité. Quoi qu'il en soit, il conviendrait de labelliser systématiquement les organismes de formation sur la base d'une évaluation de leurs résultats, à l'image des pratiques anglo-saxonnes.

Un débat s'est alors engagé.