Intervention de Isabelle Debré

s'est alors interrogée sur la nécessité d'une grande réforme simplificatrice, la formation professionnelle étant très mal connue des salariés et de nombreux chefs d'entreprise gérant l'obligation légale comme une taxe parmi d'autres. En réponse, M. Bernard Brunhes a estimé que la notion d'employabilité était primordiale, de même que l'émergence d'une responsabilité sociale du chef d'entreprise qui le pousse à former lui-même le salarié dont il a besoin plutôt que de le recruter, ce qui est relativement aisé dans un contexte de chômage de masse. En réponse à Mme Valérie Létard, M. Bernard Brunhes a admis qu'il est intéressant que les OPCA puissent être ponctuellement mobilisés au profit de non-salariés, tout en gardant à l'esprit que les entreprises ne sont pas spontanément prêtes à financer la formation de personnes extérieures à leur système. M. Jean-Claude Carle, président, a alors précisé que le fonds unique de péréquation (FUP) peut être utilisé au profit des non-salariés, M. Bernard Seillier, rapporteur, observant enfin que le problème de l'élargissement du rôle des OPCA aux non-salariés présente certaines analogies avec celui de la mise en place de la CMU au profit des non-cotisants.